Note n° 004848 MF/DGB/DRC : Interprétation de l'article 19 du décret présidentiel n°02-250 du 24/07/2002 portant réglementation des marchés publics
version
27-08-2007
version
27-08-2007
version
27-08-2007
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 004848 MF/DGB/DRC Alger le 28/08/2007
A MONSIEUR
LE SECRETAIRE GENERAL
DE LA WILAYA D'ALGER
Objet : Interprétation de l'article