Note n° 006625 MF/DGB/DRBCD : A/S désignation de délégués spéciaux des communes de la wilaya d'El Oued
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26-06-2009
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26-06-2009
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 006625 MF/DGB/DRBCD Alger, le 27/06/2009
MONSIEUR
LE WALI D'EL OUED
Objet : A/S désignation de délégués spéciaux des communes de la wilaya d'El Oued.
Réf. : Votre envoi n° 205/2009 du 21 avril 2009.
- Loi 90-08 du 07 avril 1990 relative à la commune.
- Ordonnance n° 06-03 du 16/07/2006, relative