Note n° 006685 MF/DGB/DRC : Mise en œuvre de l'article 38 alinéa 2 du décret présidentiel n° 02-250 du 24 juillet 2002, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics
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01-12-2007
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01-12-2007
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 006685 MF/DGB/DRC Alger le 02/12/2007
MONSIEUR
LE SECRETAIRE GENERAL
DE LA WILAYA D'EL OUED
Objet : Mise en œuvre de l'article 38 alinéa 2 du décret présidentiel n° 02-250 du 24 juillet 2002, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics.
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