Note n° 007266 MF/DGB/DRBCD : A/S de paiement des prestations sans engagement préalable
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12-07-2009
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12-07-2009
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 007266 MF/DGB/DRBCD Alger, le 13/07/2009
MONSIEUR
LE DIRECTEUR GENERAL DE LA COMPTABILITE
MINISTERE DES FINANCES
Objet : A/S de paiement des prestations sans engagement préalable.
Réf. : - Votre envoi n°1950/MF/DGCDRCB/n°322/ SDC/09 du 22 juin 2009;
- Envoi n° 371/2009 du 06 mai