Note n° 009711 MF/DGB/DRBCPD : A/S du service de l’indemnité forfaitaire mensuelle de véhicule prévue par le décret exécutif n° 03-178 du 15 avril 2003 fixant les conditions d’acquisition et d’utilisation de véhicule personnel pour les besoins de services
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21-10-2008
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 009711 MF/DGB/DRBCPD Alger le 22/10/2008
MONSIEUR