Note n° 009983 MF/DGB/DRBCPD : A/S des retenues légales, IRG et Sécurité Sociales
version
02-11-2008
version
02-11-2008
version
02-11-2008
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 009983 MF/DGB/DRBCPD Alger le 03/11/2008
MONSIEUR
LE DIRECTEUR DE LA REGLEMENTATION ET DE
L’EXECUTION COMPTABLE DES BUDGETS
DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE
MINISTERE DES FINANCES
Objet :A/S