NOTE N° 01-2001 DU 25 JANVIER 2001 AUX BANQUES INTERMEDIAIRES AGREES ET AGENTS CONSIGNATAIRES AGREES
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Objet : Note n° 02-97 du 19 Février 1997 aux banques intermédiaires agrées.
Il a été porté à notre connaissance que la note citée en objet, prise en application de l'article 36 du règlement n° 95-07 du 23 décembre 1995 modifiant et remplaçant le règlement 92-04 du 22 mars 1992 relatif au contrôle des changes et l'arrêté interministériel du 17