NOTE N° 01-2006 DU 17 FEVRIER 2006 AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS, INTERMEDIAIRES AGREES

Objet : Procédure de traitement des paiements sur comptes devises (annexe VIII) de la note n°94-04 du 02 août 1994

En application des dispositions de l’Instruction n°02-96 du 26 février 1996, relative à la déclaration à la Banque d’Algérie des opérations de change, et notamment ses articles 3, 6 et 7, nous informons les banques intermédiaires