NOTE N° 01-94 DU 19 JANVIER 1994 AUX BANQUES INTERMEDIAIRES AGREES ET AUX SOCIETES D'ASSURANCES
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19-01-1994
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La présente note a pour objet de faire savoir que les Entreprises étrangères opérant en Algérie dans le cadre notamment de la prospection et l'exploration pétrolières sont autorisées à souscrire en devises en Algérie à toute assurances obligatoires dont notamment celles au titre "des risques situés en Algérie" et "des biens qui y sont situés ou immatriculés", prévues par la loi relative aux assurances.
La souscription en devises aux assurances sus-évoquées donne droit à l'encaissement