Note n° 010508 MF/DGB/DRBCD : A/S versement de l'indemnité compensatrice des frais de missions
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01-11-2009
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01-11-2009
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 010508 MF/DGB/DRBCD Alger, le 02/11/2009
MONSIEUR
LE DIRECTEUR DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
WILAYA DE GUELMA
Objet : A/S versement de l'indemnité compensatrice des frais de missions.
Réf. : Votre Envoi n° 1196/2009 du 22 septembre 2009
Par envoi visé en référence, vous avez demandé des éclaircissements sur les pourcentages à appliquer