Note n° 010740 MF/DGB/DRBCD : A/S de la demande de dérogation pour la prise en charge des dépenses relatives à l'entretien d'immeubles
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07-11-2009
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07-11-2009
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 010740 MF/DGB/DRBCD Alger, le 08/11/2009
MONSIEUR
LE DIRECTEUR DES FINANCES ET DES MOYENS
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Objet : A/S de la demande de