Note n° 011940 MF/DGB/DRBCD : A/S du régime indemnitaire servi aux assistants de sécurité et aux chargés de mission de sécurité
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12-12-2009
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12-12-2009
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 011940 MF/DGB/DRBCD Alger, le 13/12/2009
MADAME
LE WALI DE MOSTAGANEM
Objet : A/S du régime indemnitaire servi aux assistants de