Note n° 012815 MF/DGB/DRBCD : A/S nomination au grade supérieur dans le cadre de l'application des dispositions de l'article 39 de la loi n° 99-07 du 05 avril 1999 relative au moudjahid et au chahid
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30-12-2009
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30-12-2009
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 012815 MF/DGB/DRBCD Alger, le 31/12/2009
MONSIEUR
LE DIRECTEUR DES IMPOTS
A LA WILAYA DE AIN DEFLA
Objet : A/S nomination au grade supérieur dans le cadre de l'application des
dispositions de l'article 39