NOTE N° 03-93 DU 03 JUIN 1993 AUX BANQUES ET AUX COMPAGNIES DE TRANSPORT AERIEN
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03-06-1993
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03-06-1993
L'instruction n° 03-89 du 16 Avril 1989 fixant des dispositions complémentaires en matière de fonctionnement des comptes CEDAC stipule en son paragraphe I Alinéa 3 que :
"Sauf dispositions particulières contraires, les virements ordonnés et les "chèques émis par les titulaires de comptes CEDAC