NOTE N° 16-93 DU 22 DECEMBRE 1993 AUX BANQUES INTERMEDIAIRES AGREES

Il nous a été signalé que des opérateurs relevant du secteur privé rencontrent des difficultés auprès de certains guichets bancaires pour exercer le droit de change prévu par l'Instruction n° 22-92 du 10 Juin 1992, relative aux indemnités compensatrices des frais engagés à l'occasion de mission temporaire à l'étranger.

Eu égard à ce qui précède, et s'agissant d'un texte réglementaire qui vise à la fois les secteurs public et privé, les banques commerciales voudront bien