NOTE N° 165/DGC/2009 DU 16 SEPTEMBRE 2009 AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS AGREES
version
16-09-2009
version
16-09-2009
version
16-09-2009
Objet : LFC/2009Article 69 : paiements des avances sur contrats d’importations de biens
Faisant suite à la note complémentaire conjointe MF/BA du 26 août 2009 adressée aux banques et établissements