Note n° 2083/MF/DGI/DOF du 27 aout 1994 : Contrôle des quittances et des opérations de prises en recettes - Contrôle des dépenses

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Ministère des Finances 

Direction Générale des Impôts

Note n° 2083/MF/DGI/DOF 

du 27 août 1994

A Messieurs 

Les Directeurs des Impôts de Wilaya

En communication à : 

Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts

Les informations reçues à la direction des opérations fiscales depuis un certain temps font état d'une recrudescence de l'usage frauduleux des quittances extraites des journaux auxiliaires de caisse (recettes et de banques) Recettes.

Ce trafic se trouve grandement favorisé par l'abandon plus ou moins total des mesures habituelles de contrôle des quittances et de rapprochement des journaux auxiliaires de recettes avec