Note n° 2083/MF/DGI/DOF du 27 août 1994 : Contrôle des quittances et des opérations de prises en recettes - contrôle des dépenses
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26-08-1994
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26-08-1994
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26-08-1994
Ministère des Finances
Direction Générale des Impôts
Note n° 2083/MF/DGI/DOF du 27 août 1994
A Messieurs
Les Directeurs des Impôts de Wilaya
En communication à :
Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts
Objet
Contrôle des quittances et des opérations de prises en recettes - contrôle des dépenses.
Les informations reçues à la direction des opérations fiscales depuis un certain temps font état d'une recrudescence de l'usage frauduleux des quittances extraites des journaux auxiliaires de caisse (recettes et de banques) Recettes.
Ce trafic se trouve grandement favorisé par l'abandon plus ou moins total des mesures habituelles