Note n° 26/SP/DGFP/2004 :Recrutement d’agents vacataires

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SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT

DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Alger, le 28 Décembre 2004

N° 26/SP/DGFP/2004

Mesdames et Messieurs :

-  Les responsables de gestion des ressources humaines dans les Institutions et Administrations Publiques.

-  Les Chefs d’Inspection de la Fonction Publique.

Objet : Recrutement d’agents vacataires.

Réf. : Arrêté interministériel du 22 février 1993 fixant les conditions d’emploi et de rémunération des personnels vacataires dans les institutions et administrations publiques.

J’ai l’honneur de vous faire connaître que mon attention a été attirée sur le non-respect des dispositions réglementaires en matière de recrutement des agents vacataires.

En effet, certaines institutions et administrations publiques procèdent au recrutement d’agents vacataires ayant des niveaux de qualification correspondant à des activités de maîtrise ou d’encadrement.

Cette pratique qui touche à la déontologie de la fonction publique, est de nature à porter préjudice au bon fonctionnement de l’administration publique. En effet, les personnels vacataires ainsi recrutés n’assument pas les missions assignées aux postes de travail occupés en cette qualité et de plus les activités correspondantes ne sont pas prises en charge.

A cet égard, il y a lieu de rappeler que les agents vacataires ne peuvent être recrutés que parmi les agents ayant un niveau de qualification