Note n°001/MSP/MIN/SP du 27 Juillet 1998 relative aux procédures d’élaboration des textes

Note n°001/MSP/MIN/SP du 27 Juillet 1998 relative aux procédures d’élaboration des textes

Destinataires : 

• Monsieur l’Inspecteur Général ;
• Mesdames et Messieurs les Directeurs Centraux ;
• Mesdames et Messieurs les CES ;
• Les Directeurs Généraux de : P.C.H, I.N.S.P, L.N.C.P.P, A.N.S, I.P.A, A.N.D.S, E.N.S.P, I.N.P.F.P

Objet : Procédures d’élaboration des textes

L’une des missions fondamentales de l’administration centrale est d’assurer la normalisation juridique et technique de sa sphère de compétence.

Dans ce cadre, toutes les structures de l’administration centrale participent, chacune en ce qui la concerne, à l’action