Note n°001/MSP/MIN/SP du 27 Juillet 1998 relative aux procédures d’élaboration des textes

Note n°001/MSP/MIN/SP du 27 Juillet 1998 relative aux procédures d’élaboration des textes

Destinataires : Monsieur l’Inspecteur Général ;

Mesdames et Messieurs les Directeurs Centraux ;

Mesdames et Messieurs les CES ;

Les Directeurs Généraux de : P.C.H, I.N.S.P, L.N.C.P.P, A.N.S, I.P.A, A.N.D.S, E.N.S.P, I.N.P.F.P

Objet : Procédures d’élaboration des textes

L’une des missions fondamentales de l’administration centrale est d’assurer la normalisation juridique et technique de sa sphère de compétence.

Dans ce cadre,