Note n°065/DIW/A-O/CAB/2019 : Transaction immobilières réalisées par des particuliers

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Ministère des Finances 

Direction Générale des Impôts

Direction des Impôts de : ALGER OUEST

 N° 065 /DIW/A-O/CAB/2019.

Alger, le 12/11/2019

Messieurs, mesdames les chefs d'inspections Des impôts relevant de la direction des impôts d'Alger ouest

Objet : Transaction immobilières réalisées par des particuliers

 Référence: Note n°1600/MF/DGI/DOFR/17 du 09/11/2017

Mon attention est attirée sur l'inobservation des prescriptions de la note visée en référence