Note n°1116/MF/DGI/DC/DCIR/B2/TA : Contentieux - Plus-value de cession de parts sociales

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTÈRE DES FINANCES

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

DIRECTION DU CONTENTIEUX

SD DU CONTENTIEUX DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

N°1116/MF/DGI/DC/DCIR/B2/TA

ALGER, LE 26/07/2008

NOTE

A

MONSIEUR LE DIRECTEUR DES IMPOTS DE LA WILAYA DE TLEMCEN

Objet : Contentieux. Plus-value de cession de parts sociales.

Affaire :DENNCUNI Abdellah et DENNOUNI Abdelhamid-Associés -SARL « SOPEM » N°506-Cité Kiffane - TLEMCEN.

Date d'introduction de la réclamation : 30/05/2006..

Référence : Vos envols : - n°22/DIWT/SDCX/BR/07 du 19/07/2007.

                                        - n°32/DIWT/SDCX/BR/07 du 30/12/2007.

Par envois