Note n°1399 MF/DGI/DCTX/DIR : Contentieux - TVA sur distribution – détail de gaz butane

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Ministère des Finances

Direction Générale des Impôts

 Direction du Contentieux

N° 1399 MF/DGI/DCTX/DIR

Alger, le 06 juin 2007

N O T E A

Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya 

En communication à :

Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts

Objet : Contentieux. TVA sur distribution – détail de gaz butane

Plusieurs contribuables distributeurs de gaz butane dans les conditions de détail, viennent de