Note n°1526 /MF/DGI/DOFR/SDEF/B3 relative au traitement de cas particuliers en matière d’avantages fiscaux
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22-10-2017
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22-10-2017
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22-10-2017
République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère des Finances
Direction Générale des Impôts
Direction des Opérations Fiscales et du Recouvrement
Sous Direction des Evaluations Fiscales
N°1526 /MF/DGI/DOFR/SDEF/B3
Alger, le 22 octobre 2017
NOTE
A
MONSIEUR LE DIRECTEUR DES GRANDES ENTREPRISES
MADAME ET MESSIEURS LES DIRECTEURS RÉGIONAUX DES IMPÔTS
En communication à :
MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS DES IMPÔTS DE WILAYA
OBJET : Note de synthèse