Note n°1572 /MF/DGI/DCTX/SDCTX.IR : Contentieux des vérifications de comptabilité - Contrôle des activités et des revenus - Autonomie et indépendance des procédures - Cas de sociétés et des associés.

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Ministère des Finances 

Direction Générale des Impôts 

Direction du Contentieux

S/Direction du Contentieux de l’Impôt sur le Revenu

 N° 1572 /MF/DGI/DCTX/SDCTX.IR

Alger, le 2 octobre 2005

NOTE

Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya

 En communication à :

Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts

Objet:  Contentieux des vérifications de comptabilité.

Contrôle des activités et des revenus- Autonomie et indépendance des procédures-Cas de sociétés et des associés.

Dans le cadre du traitement