Note n°1609/DFEP/SFCP/2021 A/S de la taxe de la Formation Professionnelle continue et d’apprentissage pour le 1er S 2021

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

DIRECTION DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS

WILAYA D’ALGER

N°1609 /dfep/sfcp/2021

Service de la Formation Continue et de Partenariat

Alger le 07 juin 2021

Mesdames et Messieurs les responsables d’entreprises publiques de la wilaya d’Alger

Objet : A/S de la taxe de la Formation Professionnelle continue et d’apprentissage pour le 1er S 2021

Réf :

• Loi N°06-02 du 26/12/2006 portant loi de finances pour 2007. notamment ses articles 79,80.
• Décret exécutif n°98-149 du 13/05/1998 fixant les conditions et modalités d application des articles 55 et 56 de Loi N"