Note n°1641/2020 : Contribuables relevant de l’IFU / Certificat série C n°20
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02-11-2020
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02-11-2020
Ministère des Finances
Direction Générale des Impôts
N°1641/2020
Alger le 02 nov 2020
MADAME ET MESSIEURS LES DIRECTEURS RÉGIONAUX DES IMPÔTS
Pour diffusion à :
MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS DES IMPÔTS DE WILAYA
Objet : Contribuables relevant de l’IFU / Certificat série C n°20
Référence : Note n°854/MF/DGI/DOFR/SDEF/B4/2017 du 15/05/2017
L'attention de l'administration fiscale est attirée sur les difficultés rencontrées par les services, quant à la mise en œuvre des prescriptions de la note visée en référence, laquelle prévoient les modalités de détermination du bénéfice des