Note n°1815/ ME/DGI/DOFR/SDEF/B2/CA A/S de votre demande de permission de facturation aux éleveurs (Fellahs)

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13-12-2016

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13-12-2016


République Algérienne Démocratique et populaire

Ministère des finances


Direction générale des impôts
DIRECTION DES OPERATIONS FISCALES
ET DU RECOUVREMENT
Sous Direction des Évaluations Fiscales
N1815/ ME/DGI/DOFR/SDEF/B2/CA.


Alger, Le 13 DEC 2016


Objet : A/S de votre demande de permission de facturation aux éleveurs (Fellahs).
Référence : Votre correspondance datée du 10.10.2016.

Par correspondance sus référencée, vous me faites connaitre que vous êtes une société exerçant l'activité de commercialisation des produits chimiques (produits d'hygiène et de désinfection) destinés principalement aux