Note n°2121 du 05 décembre 1993 : Imposition des rémunérations statutaires du personnel hospitalo-universitaire

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Note n°2121 du 05 décembre 1993

Ministère de l’Économie 

Direction Générale des Impôts

Le Directeur des Etudes et de la Législation Fiscale             

A 

 Messieurs Les Directeurs des Impôts de Wilaya 

En communication à :

Monsieur le Directeur Central du Trésor

Monsieur le Directeur Général du Budget

Monsieur l’Inspecteur Général des Services (D.G.I.)

Messieurs les Directeurs Centraux (D.G.I.)

Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts

Objet

Imposition des rémunérations statutaires du personnel hospitalo-universitaire.

Références

-Décret exécutif n° 91-471 du 07/12/199,