Note n°2369 /MF/DGB/DRBCMP/2024 au sujet de l'établissement ou la modification du DPCA de l'action (centrale ou déconcentrée), dans le cadre de l'intégration des opérations d'investissement relevant du PEC

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية

وزارة المالية 

المديرية العامة للميزانية 

المدير العام

N° 2369 / MF/DGB/DRBCMP/2024

Alger, le 22 AVR 2024

MESDAMES ET MESSIEURS

LES RESPONSABLES DE LA FONCTION FINANCIERE 

ET LES RESPONSABLES DE PROGRAMMES

OBJET : A/S De l'établissement ou la modification du DPCA de l'action (centrale ou déconcentrée), dans le cadre de l'intégration des opérations d'investissement relevant du PEC.

REFER: Circulaire n°1810 du 26 mars 2024 relative aux modalités d'établissement au titre de 2024 des documents budgétaires pour les opérations d'investissement relevant du PEC.

Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions contenues par la circulaire n°1810