Note n°463 : Avantages fiscaux ANDI et ANSEJ - Cas de rehaussement dégagé

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Ministère des Finances 

Direction Générale des Impôts

Direction de la Législation Fiscale

Note n° 463 -.

Alger, le 26 juin 2005

A

Monsieur le Directeur du Contentieux

Objet : Avantages fiscaux ANDI et ANSEJ. Cas de rehaussement dégagé 

Référence : Votre lettre n°954MF/DCTX/SDCTX.IR

Par lettre citée en référence vous avez posé la