Note n°541/MF/DGI/DLRF.SD1/2016 : Rappel TVA, computations de la prescription

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Ministère des finances 

Direction générale des impôts 

Direction de la législation et de la réglementation fiscale N°541/MF/DGI/DLRF.SD1/2016

Alger, le 27 Juin 2016

NOTE A

MONSIEUR LE DIRECTEUR DES GRANDES ENTREPRISES 

MESSIEURS LES DIRECTEURS RÉGIONAUX

EN COMMUNICATION À MESSIEURS LES DIRECTEURS DES IMPÔTS DE WILAYA

 MESDAMES ET MESSIEURS LES CHEFS DES CENTRES DES IMPÔTS

Objet : Rappel TVA, computations de la prescription

Suite à des difficultés rencontrées par