Note n°65/ MF/DGI/DOF : Poursuite du contrôle des opérations d’importation en vue de la Revente - Vérifications de comptabilités et contrôles approfondis des dossiers année 1998

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

​

Ministère des Finances Direction Générale des Impôts

Direction des Opérations Fiscales

N° 65/ MF/DGI/DOF.

Alger, le 24 janvier 1998

NOTE A

Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya

En communication à

Messieurs Directeurs Régionaux des Impôts

Objet : Poursuite du contrôle des opérations d’importation en vue de la Revente.

Vérifications de comptabilités et contrôles approfondis des dossiers année 1998. 

Référence : Instruction N° 38/MF/DGI du 17/02/1997 relative au dispositif de lutte contre la fraude fiscale.

- Note N° 1375/MF/DGI/DOF/SDVF/B2 du