Note n°68 MF/DGI/DLRF/SD3/2018 : A/S Facturation de la TVA

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République Algérienne Démocratique et Populaire 

Ministère des Finances

Direction Générale des Impôts

Direction de la Législation et de la Réglementation. Fiscales 

N°68 MF/DGI/DLRF/SD3/2018.

Alger, le 03 Juin 2018

Monsieur le Directeur des Grandes Entreprises 

Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya

En communication à : Madame et Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts

Copie à : Monsieur l'inspecteur Général des Services Fiscaux (pour ampliation aux chefs d'Inspections Régionaux des services fiscaux)