Note n°680/MF/DGI/DLF/EF : Dispositif fiscal de promotion des jeunes - ANSEJ

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Ministère des Finances 

Direction Générale des Impôts

Direction de la Législation Fiscale

N°680/MF/DGI/DLF/EF

Alger, le 01 août 2007

N O T E 

A

Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts 

En communication à :

Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya 

Objet : Dispositif fiscal de promotion des jeunes - ANSEJ.

Suite aux doléances de certains jeunes promoteurs, des réunions de coordination ont été organisées entre l’administration centrale et les responsables de l’ANSEJ à l’effet de clarifier le