Note n°690 MF/DGI/DLRF/SDLR: Application du taux réduit de l’IBS

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Ministère des Finances

 Direction Générale des Impôts 

Direction de la Législation et de la Réglementation fiscales

N°690 MF/DGI/DLRF/SDLR.

Alger, le 17 décembre 2008

Monsieur le Directeur des Grandes Entreprises

Objet : Application du taux réduit de l’IBS

Référence : Votre envoi n°572/MF/DGI/DGE/SDFH/RA du 29 septembre 2008.

Par envoi cité en référence, vous demandez à savoir si les entreprises étrangères intervenant dans le cadre contractuel, peuvent bénéficier du taux réduit en matière d’IBS, au titre