Note n°692/98 : Exonération de la TVA des opérations de livraison de biens destinés à l’avitaillement des navires en trafic international et des prestations de services effectuées pour les besoins directs de ces derniers et de leur cargaison

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République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère des Finances

Note n°692/98

Alger, le 04 novembre 1998

Objet : Exonération de la TVA des opérations de livraison de biens destinés à l’avitaillement des navires en trafic international et des prestations de services effectuées pour les besoins directs de ces derniers et de leur cargaison : justifications de l’exonération des opérations de l’espèce et prestations de services consistant dans la prise en charge des conteneurs vides.

Référence: - Articles 9-25ème du code