Note n°893 MF/DGI/DCTX/SDCTX.IR : Contentieux. A/S avantages fiscaux accordés sur réalisation de logements sociaux et promotionnels

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Ministère des Finances 

Direction Générale des Impôts 

Direction du Contentieux

S/Direction du Contentieux de l’Impôt sur le Revenu

N° 893 MF/DGI/DCTX/SDCTX.IR/

Alger, le 26 juin 2006

NOTE

 A

Messieurs les Directeurs des Impôts de la Wilaya de Guelma

Objet : Contentieux. A/S avantages fiscaux accordés sur réalisation de logements sociaux et promotionnels.

Référence : - Votre envoi n° 348/DIWG/SDCCF/B1 171 du 08.04.2006 ;

- Votre envoi n°678/DIWG/SDCCF/BR 171 du 29.05.2006 Tous deux adressés à la DOF.

Par envoi rappelés en