Note n°896 MF/DGI/DLF: TVA - Exonération des dons accordés au profit du ministère des affaires religieuses et des wakfs

​

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Ministère des Finances 

Direction Générale des Impôts

Direction de la Législation Fiscale

N°896 MF/DGI/DLF/

Alger, le 08 décembre 2003

Monsieur

Le Directeur des Wakfs et du Pèlerinage

Objet : TVA : exonération des dons accordés au profit du ministère des affaires religieuses et des wakfs

Référence : votre envoi n°400/DWP/ du 23 décembre 2003

Par envoi cité en référence, vous sollicitez des précisions au sujet du régime d’exonération de la TVA accordé au profit de votre