Premier Ministre : Instruction n°01/PM du 28 octobre 2017 A/S Difficultés rencontrées par la catégorie des victimes du terrorisme

Le Premier Ministre

27 nov 2017

Instruction n°01/PM du 28 octobre 2017

à l’attention de Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement

Objet : A/S Difficultés rencontrées par la catégorie des victimes du terrorisme.

Mon attention a été attirée sur les difficultés rencontrées par la catégorie des victimes du terrorisme, dans le cadre du bénéfice des droits que leur confèrent la législation et la réglementation, dans divers domaines.

Cette situation est due, principalement, au fait que certaines administrations assimilent la pension que ces citoyens perçoivent