Projet de convention fiscale avec le Qatar projet du 10 juin 1998
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09-06-1998
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09-06-1998
Projet de convention fiscale avec le Qatar projet du 10 juin 1998
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Chapitre 1 - Champ d’application de la convention
Art.1.- Personnes visées
La présente convention s’applique aux personnes qui sont des résidents d’un Etat contractant ou des