Référence de la décision : Modèle 110, n° 140/DGD/D042.23 du 14.03.2023

Référence de la décision : Modèle 110, n° 140/DGD/D042.23 du 14.03.2023

Service demandeur : DR – Alger Port

Description du produit : QUATRE MODELES D’APPAREILS D’ECLAIRAGE ELECTRIQUES

Position(s) /Sous position(s) envisagée (s) : 9405.10.90.00 / 9405.40.29.00 / 9405.40.99.00

DECISION DE L’ADMINISTRATION CENTRALE

Sous position(s) tarifaire(s) retenue(s) : 9405.40.99.00 (Nouvelles 9405.42.90.00 et 9405.49.99.00)

1.     Description du produit :

L’examen du dossier transmis ainsi que les échantillons joints, fait ressortir qu’il s’agit de quatre modèles d’appareils d’éclairage électriques décrits comme suit :

Modèle 1 : dénommé « MIDI SLIM 72 RGB », d’une tension de 12 volts et d’une puissance de 8 watts, composé d’un corps en matière plastique (ABS), d’un diffuseur en Polycarbonate, d’un module comportant des diodes émettrices de lumières (LED) et d’un driver interne pour l’adaptation du courant électrique au niveau utilisable par les LED. Il ne comporte ni un culot ni un miroir réflecteur et présenté avec un câble de raccordement direct au réseau électrique ;

Modèle 2 : dénommé « SLIM LED 252 BLUE » d’une tension de 12 volts et d’une puissance de 30 watts, composé d’un support en matière plastique (ABS), d’un diffuseur