Référence de la décision : Modèle 110, n° 507/DGD/D042.23 du 19.12.2023
18-12-2023
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Référence de la décision : Modèle 110, n° 507/DGD/D042.23 du 19.12.2023
Service demandeur : Service Régional des Contrôles a Posteriori à Annaba
Description du produit : UNE COLLE PVC RIGIDE
Position(s) /Sous position(s) envisagée (s) : 3501.10.30.00 / 3506.99.90.00
DECISION DE L’ADMINISTRATION CENTRALE
Sous position(s) tarifaire(s) retenue(s) : 3506.99.90.00
1. Description du produit :
L’examen du dossier transmis, notamment l’étiquette du produit collé sur les fûts ainsi que la fiche des données de sécurité jointes, fait ressortir qu’il s’agit d’une colle PVC rigide, présenté sou forme liquide, d’une couleur grise, composée de 30 à 60% de Tetrahydro-Furane ; 10 à 30% d’acétone ; 10 à 30 % de cyclohexane et 5 à 10 % de Méthyle Ethyle - cétone.
Le produit en question est conditionné dans des fûts d’une contenance de 200 L et destiné à être reconditionné dans des formats ou emballages pour la vente au détail en tant que colle pour tubes en PVC.
2. Sous positions envisagées :
La question posée est de savoir si le produit en cause est correctement classé à la sous position tarifaire 3506.99.90.00, en tant que colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs, comme