Référence de la décision : Modèle 110, n° 525/DGD/D042.23 du 31.12.202

​Référence de la décision : Modèle 110, n° 525/DGD/D042.23 du 31.12.2023

Service demandeur : DR – Alger Port

Description du produit : UNE SANGLE ELASTIQUE

Position(s) /Sous position(s) envisagée (s) : 5806.20.10.00 / 5808.10.10.00

DECISION DE L’ADMINISTRATION CENTRALE

Sous position(s) tarifaire(s) retenue(s) : 5808.10.10.00

1.     Description du produit :

L’examen du dossier transmis, notamment la fiche technique et l’échantillon joints, fait ressortir qu’il s’agit d’un produit dénommé « sangle élastique », présenté sous forme d’une bande élastique plate et résistante, d’une couleur noire, d’une largeur de 4,5 cm, comportant des lisières sur ses deux bords latéraux et présente en son centre et sur toute sa longueur une bande de couleur blanche.

La sangle en question est obtenue par l’entrelacement droit de trois fils de chaîne et un fil de trame et elle est composée de 40% de fils en caoutchouc naturel, de 30% de fibres de polyéthylène et de 30% de fibres de polypropylène.

Elle est présentée sous forme de rouleaux d’une longueur de 100 mètres et destinée à être utilisée pour son effet de rebond dans la fabrication des canapés, fauteuils, bancs, etc.

2.     Sous positions envisagées :

La question posée est de savoir si la sangle élastique en cause est correctement classée à