Référence de la décision : Modèle 110, n° 526/DGD/D042.23 du 31.12.2023

​Référence de la décision : Modèle 110, n° 526/DGD/D042.23 du 31.12.2023

​

Service demandeur : DR – Sétif

Description du produit : UN TISSU TUBULAIRE

Position(s) /Sous position(s) envisagée (s) : 3926.90.99.00 / 5407.20.91.00 / 5407.20.99.00 /

6305.32.10.00

DECISION DE L’ADMINISTRATION CENTRALE

Sous position(s) tarifaire(s) retenue(s) : 5407.20.91.00

1.     Description du produit :

L’examen du dossier transmis, notamment la fiche technique et l’échantillon joints, fait ressortir qu’il s’agit d’un produit dénommé « PP WOVEN FABRIC », consistant en un tissu tubulaire de couleur blanche, obtenu par l’entrecroisement de lames en matières plastiques (polypropylène) dont la largeur apparente n’excède pas 5 mm.

Le tissu en cause est présenté à plat, en rouleaux d’une longueur de 2000 m et d’une largeur de 60 et 70 cm. Il ne comporte aucune couture sur les bords et il n’a fait l’objet d’aucun collage ou agrafage.

Il est destiné à être découpé en longueur et subir une opération de couture et d’impression en vue d’obtenir des sacs pour l’emballage de divers produits tels que la semoule, la farine, le sucre, les engrais, le ciment, etc.

2.     Sous positions envisagées :

La question posée est de savoir si le tissu en cause est correctement classé à la sous position tarifaire 5407.20.99.00, en tant que tissu obtenu à partir de