Référence de la décision : Modèle 110, n° 528/DGD/D042.23 du 31.12.2023

Référence de la décision : Modèle 110, n° 528/DGD/D042.23 du 31.12.2023

Service demandeur : Service Régional des Contrôles a Posteriori à Sétif

Description du produit : FOOD PREPARATION GENGER DRINK INSTANTANE

Position(s) /Sous position(s) envisagée (s) : 0910.12.00.00 / 2006.00.10.00 / 2106.90.91.90 /

2106.90.99.90

DECISION DE L’ADMINISTRATION CENTRALE

Sous position(s) tarifaire(s) retenue(s) : 2106.90.91.90

1.     Description du produit :

L’examen du dossier transmis, notamment la fiche technique et la fiche de composition du produit jointes, fait ressortir qu’il s’agit d’un produit dénommé « Food préparation Genger Drink Instantane », consistant en une préparation alimentaire composée de gingembre (42%), de sucre (50%) et du miel (8%), présentée sous forme de granulés et destinée pour la préparation des boissons instantanées par dissolution dans l’eau chaude.

Ladite préparation est conditionnée dans des boites en carton de 20 kg contenant deux sacs d’une contenance de 10 kg chacun et elle est destinée à subir une opération de reconditionnement ultérieur, dans des sachets d’une contenance de six (06) grammes chacun, avant d’être conditionnée pour la vente au détail dans des boîtes en carton contenant douze (12) sachets.

2.     Sous positions envisagées :

La