Référence de la décision : Modèle 110, n° 530/DGD/D042.23 du 31.12.2023

Référence de la décision : Modèle 110, n° 530/DGD/D042.23 du 31.12.2023

Service demandeur : DR – Alger Extérieur

Description du produit : TUYAU EN ACIER EN FORME DE U POUR CUISINIERE A GAZ

Position(s) /Sous position(s) envisagée (s) : 7306.90.00.00 / 7321.90.90.00

DECISION DE L’ADMINISTRATION CENTRALE

Sous position(s) tarifaire(s) retenue(s) : 7321.90.90.00

1.     Description du produit :

L’examen du dossier transmis ainsi que l’échantillon joint, fait ressortir qu’il s’agit d’un tuyau en acier en forme de « U », obtenu par soudage et coudé des deux extrémités. Il est muni de deux écrous de raccordement sur chacune des deux extrémités et il est pourvu de trois crochets pour sa fixation et de quatre 04 trous sur la ligne de base.

Il est d’une dimension de 56 x 56 x 56 cm et d’un diamètre extérieur de sa section de 1.5 cm et il est destiné pour l’équipement des cuisinières à gaz dans lesquelles il assure la fonction de conduction et de distribution du gaz depuis le réseau vers les robinets des bruleurs de la cuisinière.

2.     Sous positions envisagées :

La question posée est de savoir si le produit en cause est correctement classé à la