Référence de la décision : Modèle 110, n° 531/DGD/D042.23 du 31.12.2023
30-12-2023
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Référence de la décision : Modèle 110, n° 531/DGD/D042.23 du 31.12.2023
Service demandeur : DR – Sétif
Description du produit : FILM TRANSFERT
Position(s) /Sous position(s) envisagée (s) : 3212.10.00.00 / 4908.90.99.00
DECISION DE L’ADMINISTRATION CENTRALE
Sous position(s) tarifaire(s) retenue(s) : 3212.10.00.00
1. Description du produit :
L’examen du dossier transmis, notamment l’échantillon et le rapport d’expertise n° ***, établi par l’expert judiciaire ***, fait ressortir qu‘il s’agit d’un produit dénommé « film transfert », consistant en une bande décorative composée d’un film en polyéthylène téréphtalate sur lequel est déposée une substance d’une couleur dorée, composée de plusieurs matériaux, à savoir le dioxyde de titane, le noir du carbone, une résine de polymères et d’additifs, des pigments et colorants.
Le produit en question est présenté sous forme de rouleaux de différentes dimensions et il est destiné à être utilisé en tant que film de marquage à chaud pour la décoration des surfaces en PVC et ce, en faisant transférer la matière colorante du film plastique, après l’avoir chauffée jusqu'à ce qu’elle commence à fondre et l’appliquer sur le matériau à décorer, lui donnant ainsi un effet doré.
2. Sous positions envisagées :
La question posée est de savoir si le produit en cause est correctement classé à la