Référence de la décision : Modèle 110, n° 534/DGD/D042.23 du 31.12.2023

​Référence de la décision : Modèle 110, n° 534/DGD/D042.23 du 31.12.2023

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Service demandeur : DR –Alger Port

Description du produit : CORPS ET LEVIER POUR UN MITIGEUR

Position(s) /Sous position(s) envisagée (s) : 8481.80.11.00 / 8481.90.00.00

DECISION DE L’ADMINISTRATION CENTRALE

Sous position(s) tarifaire(s) retenue(s) : 8481.80.11.00

1.     Description du produit :

L’examen du dossier transmis, notamment la fiche technique et l’échantillon joints, fait ressortir qu’il s’agit d’un corps pour un mitigeur, présenté avec son levier. Les deux articles sont présentés à l’état non monté et destinés à être complétés par d’autres composants, non présentés dans le cas d’espèce, tels que la cartouche, le filtre, le joint filtre, le bouton rouge et bleu, des écrous pour la fixation de la cartouche, deux tuyaux flexibles et des accessoires de fixation, en vue d’obtenir un mitigeur complet.

2.     Sous positions envisagées :

La question posée est de savoir si les deux articles en cause sont correctement classés à la sous position tarifaire 8481.90.00.00, en tant que partie d’un article de robinetterie sanitaire (mitigeur), comme il a été préconisé par le DR et déclaré par l’opérateur, ou bien à la sous position tarifaire 8481.80.11.00, en tant qu’article de robinetterie sanitaire présenté à l’état incomplet par application de la RGI 2-a) du SH, comme il